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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ/PASSEPORT

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, LA TRESORERIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS NE GERE PLUS LES IMPOTS

Permis de Conduire

PIECES A PRODUIRE
Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande et déposées en Mairie ou adressées à la Sous Préfecture de Die.

Sous Préfecture de la Drôme
Service des Permis de Conduire
Place de la République
26150 DIE

• Soit la photocopie de la carte nationale d'identité française ou du passeport français (en cours de validité).
• Soit la photocopie de la carte d'ancien combattant.
• Soit la photocopie d'une carte professionnelle délivrée par une autorité administrative.
• Soit la photocopie de la carte militaire.
• Soit la photocopie du permis de chasser.
• Et pour les résidents étrangers, la photocopie de la carte de séjour.

• Deux photographies d'identité récentes 3.5 x 4.5 sur fond clair tête nue, de face (pas de photographie faite par informatique sur imprimante.)
  Ecrire au dos de la photo les nom et prénom du candidat. 

• Pour permis détérioré : le permis usagé.

• Pour permis perdu ou volé : le certificat de l'autorité qui a reçu la déclaration de perte ou vol.

• Pour le changement d'adresse ou le changement d'identité (mariage, divorce) le permis original doit être joint à la demande.

• Pour les demandes de duplicata concernant un permis délivré au sein de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, joindre une attestation des autorités compétentes de l'Etat ayant délivré ou établi le titre de conduire. Ce certificat doit indiquer toutes les références du permis et préciser les sanctions éventuelles.

• 1 enveloppe affranchie au tarif normal libellée à votre nom et adresse.

Attention ! tout dossier incomplet ou illisible ne pourra pas être traité et sera retourné au demandeur

Carte Grise

EN CAS D’ACHAT DE VEHICULE :

• Certificat de cession
• Carte grise + contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• Photocopie de la carte nationale d’identité de ou des acquéreurs en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire 
• Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’acquéreur à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme (pour le montant contactez le secrétariat de Mairie ou la Préfecture)

-     Pour l’achat d’un véhicule étranger : quitus d’importation délivré par les impôts + certificat de conformité délivré par le concessionnaire de la marque

EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE :

• Carte grise + photocopie pour les nouvelles immatriculations
• Photocopie de la carte nationale d’identité du ou des titulaires de la carte grise en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire
• Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)  du (ou des) titulaires à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• 1 chèque de 2.50 € à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme pour les anciennes immatriculations

EN CAS DE PERTE OU VOL = DEMANDE DE DUPLICATA :

• Déclaration de perte ou de vol établie par la Police Nationale
• Photocopie de la carte nationale d’identité du ou des titulaires de la carte grise en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire
• Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)  du (ou des) titulaires à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• L’original du dernier contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans + photocopie
• 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme (pour le montant contactez le secrétariat de Mairie ou la Préfecture)

Autorisation de sortie du territoire

Un mineur de nationalité française peut franchir les frontières, sans aucun de ses parents, muni de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité, selon sa destination. Le titulaire de l'autorité parentale doit signer une autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) et confier la copie de sa carte d'identité ou de son passeport à la personne accompagnant l'enfant.

Cerfa n°15646*01

Reconnaître son enfant

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Important

IMPORTANT

Avant la préparation d’un voyage ou autres, et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une CNI pour certaines destinations) en cours de validité.

Les passeports ne sont plus fabriqués en Préfecture.
Avant d’engager des frais de voyage, vous devez tenir compte des délais d’instruction, de fabrication et de livraison du titre en Mairie

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