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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ/PASSEPORT
Démarches a effectuer dans une "mairie station", équipée d'un périphérique pouvant recevoir les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports.
Mairies stations de proximité :
La Chapelle en Vercors
Saint Jean en Royans
Die
Saint Marcellin
Villard de Lans
Retrouvez les modalités des prises de rendez-vous et les documents à fournir selon votre situation dans la plaquette ci-dessous.
Faire votre pré-demande en ligne avant de vous rendre à votre rendez-vous
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, LA TRESORERIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS NE GERE PLUS LES IMPOTS
Pour obtenir des renseignements, connaître le calcul ou effectuer des paiements sur les impôts (impôt sur le revenu, taxes foncières, taxe d'habitation), les usagers s'adresseront au
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE ROMANS SUR ISERE
- COURRIEL: sip.romans-sur-isere@dgfip.finances.gouv.fr
- TELEPHONE: 04 75 05 80 00
- FAX: 04 75 05 38 57
- ADRESSE: Quai Sainte Claire - BP 109 - 26103 ROMANS-SUR-ISERE
- HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC :
- lundi, jeudi, vendredi : 8H30/12H00-13H30/16H00
- mardi : 13H30/16H00
- mercredi : 8H30/12H00
- MOYENS DE PAIEMENT AUTORISES :
- par carte bancaire au guichet
- par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public
- par mandat cash libellé à l'ordre du Trésor Public
- en numéraire (espèces) dans la limite de 300€
Pour obtenir des renseignements sur la mensualisation ou le prélèvement à l'échéance, les usagers pourront contacter le Centre Prélèvement Service :
- courriel : cps.lyon@dgfip.finances.gouv.fr
- téléphone : 0 810 012 011 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
Permis de Conduire
Le service de demande de permis de conduire est désormais entièrement dématérialisé, il nécessite la transmission de votre photo d'identité et de votre signature au format numérique.
- Les étapes pour réaliser votre demande en ligne :
1 - Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
2 - Cliquez sur Demander une demande de permis de conduire
3 - Connectez-vous sur votre espace ou créez votre compte ANTS
4 - Cliquez sur Mon espace conducteur
5 - Effectuez votre demande de permis de conduire
6 - Validez votre demande
7 - Suivez l'instruction de votre demande
8 - Suivez l'acheminent de votre permis
- Pièces à fournir :
1 - un code photo-signature numérique (cabine photo ou auprès de votre photographe)
2 - un justificatif de domicile numérisé
3 - une pièce d'identité numérisée
4 - Si perte la déclaration de perte sera effectuée directement en ligne.
5 - Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France numérisé
- Combien ça coûte :
Le coût du renouvellement de votre permis de conduire est de 25€, depuis le 1er septembre 2014.
Vous avez la possibilité de régler cette somme en ligne
Carte Grise
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation ne sont plus traitées par les Préfectures ni Sous-Préfectures.
Vous devez déclarer votre changement, de siège social ou de domicile dans un délai de d'un mois. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe.
DEMANDE DE CHANGEMENT D'ADRESSE :
- Directement en ligne, sur le site officiel de l'ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/
1 - Vous devez avoir ou créer un compte usager ANTS
2 - Vous devez fournir votre numéro d'immatriculation
3 - Vous devez fournir votre nouvelle adresse
- Chez un professionnel de l'automobile habilité au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)
A l'issue de votre demande de changement d'adresse, vous recevrez une étiquette à coller sur votre carte grise.
DEMANDE DE CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL :
Vous êtes concerné si vous changez de nom d'usage (mariage, divorce, changement de dénomination de société avec le même SIREN).
La délivrance d'un nouvelle carte grise est, dans la plupart des cas, soumise à la redevance d'acheminement, soit 2.76€. Cette redevance sera à payer en ligne par carte bancaire.
Autorisation de sortie du territoire
Un mineur de nationalité française peut franchir les frontières, sans aucun de ses parents, muni de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité, selon sa destination. Le titulaire de l'autorité parentale doit signer une autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) et confier la copie de sa carte d'identité ou de son passeport à la personne accompagnant l'enfant.
Reconnaître son enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Agenda
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Important
IMPORTANT
Avant la préparation d’un voyage ou autres, et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une CNI pour certaines destinations) en cours de validité.
Les passeports ne sont plus fabriqués en Préfecture.
Avant d’engager des frais de voyage, vous devez tenir compte des délais d’instruction, de fabrication et de livraison du titre en Mairie
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