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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ/PASSEPORT
Démarches a effectuer dans une "mairie station", équipée d'un périphérique pouvant recevoir les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports.
Mairies stations de proximité :
La Chapelle en Vercors
Sainte Eulalie en Royans
Saint Jean en Royans
Die
Saint Marcellin
Villard de Lans
Retrouvez les modalités des prises de rendez-vous et les documents à fournir selon votre situation dans la plaquette ci-dessous.
Faire votre pré-demande en ligne avant de vous rendre à votre rendez-vous
Le dépôt du dossier se fait à l'accueil de la mairie, uniquement sur rendez-vous, au 04 75 48 20 12. Les permanences sont tenues le lundi après-midi et le vendredi après-midi.
Avant de demander votre extrait d'acte de naissance, vérifiez si votre ville de naissance est affiliée à COMEDEC.
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, LA TRESORERIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS NE GERE PLUS LES IMPOTS
Pour obtenir des renseignements, connaître le calcul ou effectuer des paiements sur les impôts (impôt sur le revenu, taxes foncières, taxe d'habitation), les usagers s'adresseront au
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE ROMANS SUR ISERE
- COURRIEL: sip.romans-sur-isere@dgfip.finances.gouv.fr
- TELEPHONE: 04 75 05 80 00
- FAX: 04 75 05 38 57
- ADRESSE: Quai Sainte Claire - BP 109 - 26103 ROMANS-SUR-ISERE
- HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC :
- lundi, jeudi, vendredi : 8H30/12H00-13H30/16H00
- mardi : 13H30/16H00
- mercredi : 8H30/12H00
- MOYENS DE PAIEMENT AUTORISES :
- par carte bancaire au guichet
- par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public
- par mandat cash libellé à l'ordre du Trésor Public
- en numéraire (espèces) dans la limite de 300€
Pour obtenir des renseignements sur la mensualisation ou le prélèvement à l'échéance, les usagers pourront contacter le Centre Prélèvement Service :
- courriel : cps.lyon@dgfip.finances.gouv.fr
- téléphone : 0 810 012 011 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
Permis de Conduire
Le service de demande de permis de conduire est désormais entièrement dématérialisé.
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Carte Grise
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Autorisation de sortie du territoire
Un mineur de nationalité française peut franchir les frontières, sans aucun de ses parents, muni de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité, selon sa destination. Le titulaire de l'autorité parentale doit signer une autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) et confier la copie de sa carte d'identité ou de son passeport à la personne accompagnant l'enfant.
Reconnaître son enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Agenda
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Important
IMPORTANT
Avant la préparation d’un voyage ou autres, et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une CNI pour certaines destinations) en cours de validité.
Les passeports ne sont plus fabriqués en Préfecture.
Avant d’engager des frais de voyage, vous devez tenir compte des délais d’instruction, de fabrication et de livraison du titre en Mairie
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