Dématérialisation des actes d'urbanisme



Depuis le 1er janvier 2022, notre commune est en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.

Ainsi, dès à présent, vous pouvez nous transmettre vos dossiers de permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme, par mail, à l'adresse suivante : urbanisme@lachapelleenvercors.fr

Les dossiers sous format papier sont toujours acceptés.

Formulaires autorisation d'urbanisme



DP.pdf

DP_MI.pdf

DP_lotiss_et_autres_division_fonciere.pdf

PC_MI_ou_annexes_cerfa_13406-06.pdf

PC-PA.pdf

Permis_de_Demolir.pdf

DOC.pdf

DAACT.pdf

Fiche_aide_calcul_des_surfaces_de_plancher.pdf

Fiche_complementaire_autres_demandeurs.pdf

 

 

Formulaires actualisés disponibles par le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

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